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Concept Habitat
34 rte de Bietlenheim
67170 Geudertheim
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Directeur de la publication :

Julien Zimmer

Protection des données à caractère personnel

Les utilisateurs du site Concept Habitat, ainsi que les utilisateurs des sites internet et des réseaux sociaux via lesquels la société Concept Habitat communique au nom de Concept Habitat, sont informés que la société Concept Habitat collecte et met en œuvre, par le biais de son site internet et, le cas échéant, des réseaux sociaux et autres sites de communication dont il n’a pas la propriété, des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalités : la gestion des relations avec les utilisateurs – y incluant la création de comptes utilisateurs, la gestion des demandes d’information. – ; la gestion des opérations de marketing et de communication réalisées au nom de Concept Habitat et la gestion du bon fonctionnement et de la sécurité de son site internet.

La société Concept Habitat est responsable du traitement des données des utilisateurs le concernant sur le site web Concept Habitat. Cependant, lorsque la société Concept Habitat met en œuvre une collecte et un traitement de données par le biais de réseaux sociaux ou autres sites internet dont elle n’a pas la propriété, la société Concept Habitat n’est pas responsable de l’utilisation des données faites par ces réseaux sociaux ou sites internet. Pour leur information, les utilisateurs ont la possibilité de se référer à la politique de données personnelles du site internet ou du réseau social concerné lorsque celle-ci est mise à leur disposition.

Les données des utilisateurs sont destinées : – aux personnels habilités de la société Concept Habitat afin d’accomplir les finalités ci-dessus énoncées ; – aux prestataires de services agissant au nom et pour le compte de la société Concept Habitat.

Les données des utilisateurs du site internet Concept Habitat pourront, par ailleurs, être transférées vers des prestataires de service agissant au nom et pour le compte de la société Concept Habitat, susceptibles d’être localisés dans l’EEE ou hors de celui-ci, y compris dans des pays n’offrant pas le même niveau de protection des données personnelles que l’EEE, notamment aux Etats-Unis à des fins d’hébergement. Le cas échéant, les transferts de données hors de l’EEE vers des pays n’offrant pas le même niveau de protection sont encadrés conformément à la législation applicable, par la mise en place de garanties telles que la conclusion de clauses contractuelles types sur le modèle de celles adoptées par la Commission Européenne.

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Afin d’exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par voie postale auprès de la société Concept Habitat ou par voie électronique à l’adresse email suivante : info@concept-habitat-67.fr. En fonction des choix émis lors de la création du compte utilisateur ou via les formulaires de collecte de données concernés, l’utilisateur sera susceptible de recevoir des informations et/ou des newsletters relatives à Concept Habitat. Si l’utilisateur ne le souhaite plus, il peut à tout moment s’y opposer par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : info@concept-habitat-67.fr ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans les communications reçues.

Mentions d’information sur les données à caractère personnel

Afin de gérer les relations avec les utilisateurs du site web Concept Habitat, la société Concept Habitat est amenée à traiter des données personnelles vous concernant.

A quelles fins vos données personnelles sont-elles traitées ?

La société Concept Habitat, agissant en tant que Responsable de Traitement, traite vos données en vue de vous offrir des services dans le cadre des activités de Concept Habitat. La société Concept Habitat en œuvre ces différentes opérations de traitement sur la base de son intérêt légitime à maintenir une information et des services attractifs pour les utilisateurs du site web Concept Habitat. Ne sont collectées que les informations strictement nécessaires aux différentes finalités pour lesquelles la collecte est effectuée. En tout état de cause, le caractère facultatif ou obligatoire des informations demandées sera indiqué lors de la collecte des données.

Qui accède à vos données ?

Seuls les personnels et prestataires de services de la société Concept Habitat dont la mission nécessite d’accéder à tout ou partie de vos données personnelles y ont accès, en fonction de leur besoin, principalement :

La société Concept Habitat peut également être amenée à communiquer vos données :

à ses prestataires de service afin de fournir les services indiqués ou à des fins de prestation IT
(développement, administration, maintenance et/ou hébergement), éventuellement localisés hors de l’Union Européenne et notamment aux Etats-Unis, qui ne traiteront vos données qu’aux fins déterminées dans leur contrat ;

à ses partenaires afin qu’ils vous adressent des communications promotionnelles, sous réserve de
votre accord préalable et dans le respect de votre droit d’opposition, en application des dispositions légales applicables ;

à des tiers lorsqu’elle reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative
habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

La société Concept Habitat assure un niveau de protection des données personnelles identique, quelle que soit la localisation des destinataires des données. A cette fin, la société Concept Habitat conclue si nécessaire avec ceux-ci des clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, dès lors que vos données personnelles sont transférées vers un destinataire situé en dehors de l’Espace Economique Européen, dans un pays qui n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat. Vous pouvez obtenir communication des clauses contractuelles conclues sur demande (cf. adresse de contact ci-dessous).

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données des utilisateurs sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation avec les utilisateurs ou du dernier contact émanant de ceux-ci, avant d’être supprimées. Les informations vous concernant sont conservés jusqu’à votre radiation, puis archivées conformément aux dispositions légales applicables.

Quels sont vos droits ?

La société Concept Habitat vous rappelle que vous pouvez, à tout moment, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez également, à tout moment et sans condition, vous opposer au traitement et au partage de vos données à des fins de prospection. Afin d’exercer vos droits, vous pouvez à tout moment adresser votre demande par email à l’adresse suivante: info@concept-habitat-67.fr. Vous disposez enfin d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.Toute question portant sur les données personnelles traitées par la société Concept Habitat peut être adressée au Data Protection Officer / Délégué à la Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante : CONCEPT HABITAT
34 rte de Bietlenheim, 67170 Geudertheim, France.

Conception, réalisation :
Anne Vonthron
www.anne-vonthron.com

Hébergement :
OVH
www.ovh.com